5 h. ago Le Conseil d’Etat donne raison à la Commune de Frasnes : Il annule le plan “Rond Ronse”

La Ve chambre du Conseil d’Etat, ce lundi, a annulé partiellement le plan régional d’exécution spatiale (gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan, RUP) “Rond Ronse”, donnant ainsi raison à la Commune de Frasnes-lez-Anvaing. ...

Politics

10 h. ago Un parc de deux éoliennes refusé par le Conseil d’État dans la commune de Vaux

Le Conseil d’État a donné raison à la Commune de Vaux-sur-Sûre en octobre: Luminus ne pourra pas construire son parc de deux éoliennes rue du Fortin, près de Sibret. ...

Politics

35 h. ago La justice gèle les projets de construction sur les grandes friches de la région bruxelloise

Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à la plainte de plusieurs associations, dont We Are Nature. ...

Events

1 week ago Des riverains vont en recours au Conseil d'État : le projet Quantum Biospace de BVI.EU a du plomb dans l’aile

Ils ont décidé de ne rien lâcher. Les riverains du quartier du Ry, à Wavre, jouent le tout pour le tout et introduisent un recours en annulation du permis au Conseil d’État. ...

Politics

2 w. ago Trois éoliennes à Bailleul : Les communes de Tournai et d’Estaimpuis s’opposent au projet et introduisent un recours devant le Conseil d’État

Trois éoliennes dans la campagne de Bailleul, à la limite de Ramegnies-Chin : les communes de Tournai et d’Estaimpuis n’en veulent pas ! Elles envisagent d’introduire un recours devant le Conseil d’État contre la décision du ministre d’accorder le permis à Elicio. ...

Politics

2 w. ago Le ministre Desquesnes donne raison au PTB à Ath: les amendements sont évidemment possibles

Le conseiller PTB d'Ath attend une réponse après un recours, mais le ministre Desquesnes a annoncé la couleur via une question parlementaire. En substance: "C'est bon pour une fois, mais le conseiller a raison; les amendements sont possibles". ...

Politics

2 w. ago Un recours devant le conseil d’Etat contre le centre de stockage à Warneton : “C’est une catastrophe pour notre Ville et le quartier du Pont

En fin de séance du dernier conseil communal, les élus se sont prononcés en faveur d’un recours devant le conseil d’Etat concernant le projet unique Deryckere-Dhondt en vue de construire et exploiter un centre de stockage et de traitement de déchets inertes, un centre de compostage de déchets verts et une centrale à béton sur le site du Speedway, chemin Lutun. ...

Politics

2 w. ago Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée lors de sa condamnation dans l'affaire des parlementaires européens du FN. ...

Politics

2 w. ago Le Conseil d’État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate

Le Conseil d’État a communiqué sa décision de rejeter le recours de Marine Le Pen ce mercredi. ...

Politics

3 w. ago Le permis unique de l'aéroport sous la menace d'une troisième action devant le conseil d'Etat: l'ASBL Stop aux nuisances de BSCA mobilise

Ce ne sont pas de deux, mais de trois recours dont a été saisi le conseil d’État en vue de l’annulation du permis de l’aéroport de Charleroi. Coup de projecteur. ...

Transport

3 w. ago Le Conseil d’État annule le permis de la passerelle cyclable sous le pont Jules De Trooz à Laeken

La passerelle De Trooz, censée relier les rives du canal pour les cyclistes et piétons, ne verra pas le jour tout de suite. ...

Politics

3 w. ago Thieu : La Ville du Roeulx renonce à un recours au Conseil d’État dans le dossier de l’éolienne ASPIRAVI

Le Fonctionnaire délégué avait donné son feu vert, malgré l’opposition du collège. ...

Politics

4 w. ago Elicio n’en démord pas et introduit un recours au Conseil d’État pour le parc éolien de Molenbaix

Le ministre Dequesnes avait refusé le permis unique pour l’implantation de 5 éoliennes. Elicio use de toutes les armes à disposition pour aller au bout de sa démarche. ...

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